Le 1^er module de l’édition 2023 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ), qui fête ses 10 ans d’existence, s’est déroulé du 16 au 18 janvier, en présence notamment de Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ministre de l'Intérieur, de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM. Pendant 3 jours, il a réuni la promotion composée de 70 magistrats et hauts fonctionnaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Retour en images.

La nouvelle édition du plan de formation des cadres des juridictions (PFCJ), réunissant 12 chefs de juridiction et 12 directeurs des services de greffe judiciaires, s’est ouverte ce 23 janvier 2023. Ce cycle de formation continue, co-organisé par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), se compose de 6 modules de 3 jours, répartis sur une année, dont un voyage à l’étranger. Cette année, le thème choisi est : « Quel collectif pour les juridictions de demain ? ».

Auparavant directeur du Programme Procédure Pénale Numérique au ministère de la Justice, Haffide Boulakras est le nouveau directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles et spécialisées et du département international. Dans la continuité des États généraux de la Justice, il a à cœur que l’École « se donne les moyens de former les membres de l’équipe juridictionnelle » et fasse « davantage le lien entre la formation des magistrats et la construction de leur parcours professionnel ». Il souhaite aussi qu’elle mise sur « le numérique et l’international ». Interview.

Ce 13 décembre s’est tenue la cérémonie de clôture du cycle approfondi d’études judicaires (CADEJ) 2022, en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, d’Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, ainsi que des deux directrices du cycle, Nathalie Delpey-Corbaux et Marie-Christine Tarrare, respectivement première présidente et procureure générale de la Cour d’appel de Besançon. De nombreux acteurs et représentants du monde judiciaire étaient présents. Retour en images.

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

Focus, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce 25 novembre, sur un webinaire » co-organisé par l’ENM et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) sur le thème de la prostitution des mineurs. 911 professionnels de la protection de l’enfance y participent, dont 91 magistrats. Entretien avec Marie Leal-Martini, coordonnatrice de formation à l’ENM, qui a exercé la fonction de juge des enfants pendant 14 ans.

Entretien vidéo avec Natalie Fricero, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Nice-Côte d'Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature et doyenne du pôle « Processus de décision et formalisation de la justice civile » de l’ENM. Elle y évoque l’enjeu de ce pôle de formation ainsi que les évolutions et les défis auxquels la justice civile est actuellement confrontée.

Le 13 octobre, 31 magistrats et avocats ont participé au colloque ENM « La réalité virtuelle, un nouvel outil à disposition de la justice », à Paris, en présence notamment de Laëtitia Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes et de Nathalie Roret, directrice de l’École. Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, a été accueillie afin que le dispositif lui soit présenté par l’École. Objectif : entrevoir les avantages et les limites de l’utilisation de cette nouvelle technologie dans le domaine de la Justice, en particulier dans les affaires de violences conjugales.

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

Ce 30 septembre, l’ENM accueille les nouveaux juristes assistants, à Paris, pour marquer leur entrée dans la communauté judiciaire, les former sur les grands principes de fonctionnement de la justice et des juridictions, et les accompagner dans l’appréhension de leur nouvel environnement de travail. L’École assurera désormais leur formation, comme elle assure déjà celle d’autres collaborateurs de justice et des juges non professionnels, qui tous concourent à l’œuvre de justice.

François de Singly, professeur émérite de sociologie à l’Université de Paris, spécialisé en sociologie de la famille, du couple, de l'enfance et de l'adolescence, est le nouveau doyen des enseignements du pôle « Environnement Judiciaire » de l’ENM. Lors d’un entretien vidéo, il a notamment évoqué l’enjeu de ce pôle de formation ainsi que les disciplines des sciences sociales qui peuvent être utilisées pour soutenir les décisions du magistrat.

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

Focus sur le rôle du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a tenu son assemblée générale les 7 et 8 juin derniers à Paris dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et sur l’implication de l’ENM dans ce réseau.

Au-delà des stages en juridiction, l’ENM offre tant aux futurs magistrats qu’aux juges et procureurs en poste, la possibilité d’effectuer des stages auprès des partenaires avec lesquels ils travaillent, au quotidien ou plus occasionnellement, mais aussi dans des environnements extra-judiciaires très variés. Cette dynamique d’ouverture leur permet d’enrichir leur culture professionnelle d’expériences diversifiées et d’appréhender plus facilement tous les types de contentieux et de situations qu’ils rencontreront au cours de leur carrière. Le point avec Élodie Malassis et Sandra Desjardin, sous-directrices de la formation continue et des stages à l’ENM.

Ce 10 mai, 12 juges consulaires participent à un stage collectif à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans le cadre de leur formation continue assurée par l’ENM. Chaque année, ces juges non professionnels des tribunaux de commerce ont l’obligation de suivre 2 jours de formation parmi les sessions proposées par l’École dans le catalogue qui leur est dédié.

19 futurs magistrats de la promotion 2020 prendront leurs fonctions en outre-mer en septembre 2022. Pour leur permettre de s’y projeter et de connaître les spécificités territoriales de leur lieu d’exercice, des enseignements dédiés sont prévus dans le cadre de leur préparation aux futures fonctions. Désormais, l’ENM offre par ailleurs la possibilité aux auditeurs de justice d’effectuer divers stages en outre-mer durant leur formation initiale. Elle propose aussi une session de formation continue destinée aux magistrats qui envisagent une mobilité en outre-mer.

Le 23 mars, l’ENM lançait un nouveau cycle de formation approfondi consacré à la justice de la famille et de l’état des personnes (CAJUFAM). D’une durée totale de 24 jours sur une période de 2 ans, il se compose de 19 modules de sessions techniques, pluridisciplinaires et sur les techniques d’entretien, que les 15 magistrats sélectionnés choisissent et peuvent compléter par un stage. Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue et Anne-Claire Vernimmen, coordonnatrice de formation, reviennent sur les enjeux de la justice civile abordés dans ce cycle ainsi que le besoin de spécialisation des magistrats dans ce domaine.

Si le corps de la magistrature est très majoritairement constitué de femmes, elles occupent proportionnellement moins de fonctions d’encadrement que les hommes, surtout dans les échelons supérieurs. Panorama, à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, des formations et des actions de sensibilisation au thème de l’égalité professionnelle que propose l’ENM aux élèves magistrats et magistrats en exercice.

Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.

L’édition 2022 du plan de formation des cadres (PFC) des juridictions, réunissant 12 chefs de juridiction et 12 directeurs des services de greffe judiciaires, s’est ouverte ce 24 janvier. Co-organisé par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), ce cycle de formation continue se compose de 6 modules de 3 jours chacun, répartis sur une année. Le thème choisi pour cette édition est celui de la communication interne et externe des juridictions.

Ce lundi 17 janvier débute le premier module de l’édition 2022 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ). Pendant 3 jours, il réunit une nouvelle promotion de magistrats et non magistrats provenant des autres corps du Ministère de la Justice, des administrations de l’État et des assemblées parlementaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Composé de 10 modules, ce cycle annuel de formation s’achèvera en décembre 2022.

L’ENM, en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), lance un appel à candidature pour sélectionner trois équipes pluridisciplinaires santé-justice désireuses de se former ensemble et de déployer sur leur ressort un modèle de justice résolutive de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie. Date limite pour postuler : 28 janvier 2022.

La session « La corruption : détection, prévention, répression » a réuni, du 15 au 19 novembre 2021, 55 juges, procureurs, enquêteurs et autres acteurs de la lutte anticorruption, originaires de 21 pays. Cette formation de 5 jours est élaborée par l’ENM, en partenariat avec l’Agence française anticorruption (AFA).

9 greffiers stagiaires en pré-affectation ont participé pour la première fois à l’ENM, fin novembre, à des simulations d’interrogatoires de première comparution aux côtés d’auditeurs de justice qui jouaient le rôle de juge d’instruction. Une nouveauté qui renforce le partenariat étroit entre l’ENM et l’École nationale des greffes.

Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, a été désignée doyenne des enseignements du pôle Administration de la justice de l’ENM en janvier dernier. Dans l’entretien vidéo qu’elle nous a accordé, elle évoque son nouveau rôle au sein de l’École et les grands enjeux actuels dans le domaine de l’administration de la justice.

Nathalie Roret, directrice de l’ENM, a participé à une table ronde sur le thème « Apprendre des crises », lors du colloque « La Justice face aux crises » organisé par les Entretiens d’Aguesseau le 19 novembre dernier à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Elle y a notamment présenté la manière dont l’ENM se saisit des crises dans ses enseignements et son fonctionnement, et ce que l’École met désormais en œuvre pour préparer la Justice aux crises qui pourraient se présenter demain.

Le 29 octobre 2021, 27 juges et procureurs ont participé à la première cérémonie de lancement d’« EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM, qui s’est déroulée à l’Institut français du Congo, en présence de son excellence Monsieur François Barateau, ambassadeur de France au Congo. Les prochains lancements auront lieu au Sénégal, en Egypte, au Burkina Faso et au Niger d’ici l’été 2022.

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, du conseil d’administration de l’Institution nationale des Invalides, membre du conseil d’administration de la Fondation Charles de Gaulle et membre du Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice, a été désignée doyenne des enseignements du pôle Humanités judicaires de l’ENM en janvier dernier. Dans l’entretien vidéo qu’elle nous a accordé, elle évoque son nouveau rôle au sein de l’École, mais aussi l’importance des enseignements dédiés à l’éthique et à la déontologie dans la formation des magistrats.

L’École nationale de la magistrature lance « EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM. Par cet outil innovant, elle souhaite permettre à ces juges et procureurs de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature.

Des attachés de justice luxembourgeois ont commencé leur formation initiale à l’ENM, du 15 septembre au 6 octobre dernier. Ils la poursuivent durant 5 semaines au Luxembourg.

28 cheffes et chefs de juridictions et 5 directrices et directeurs des services de greffe judiciaires ont participé au séminaire « La gouvernance humaine des juridictions », qui s’est tenu du 17 au 19 mai 2021. L’objectif de cette session de formation continue créée en 2019 est d’offrir un espace de réflexion autour de la gouvernance par les valeurs, à distance de la performance et de la gouvernance par les nombres.

104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure. 

Ce 31 mai, 90 juges et 90 avocats participent au colloque « Juges et avocats, comment appréhender ensemble le “nouveau” procès civil ? » co-organisé par l’École nationale de la magistrature et le Conseil national des barreaux (CNB). À cette occasion, les deux établissements renouvellent pour 3 ans la convention de partenariat qui les lie depuis 2011 en matière de formation. Cette dernière prévoit notamment la construction de sessions visant à répondre de manière concertée aux enjeux pédagogiques identifiés comme communs aux deux professions.

Ces 17 et 18 mai, des médecins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) assistent à des présentations du fonctionnement de la justice et à des audiences au sein du tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit d’un stage pratique proposé dans le cadre de la formation « Justice et médecine : un dialogue nécessaire » co-construite par l’ENM et l’AP-HP, qui réunit 19 magistrats et 19 médecins. Objectif : leur permettre de mieux connaître leurs métiers respectifs et les problématiques liées à leur exercice, favoriser une meilleure compréhension mutuelle et décrypter la complexité de la responsabilité médicale.

Le 16 juin 2021, le webinaire « Entre rupture et continuité, les enjeux du CJPM » réunira pendant une journée près de 1000 avocats, magistrats, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, greffiers et assesseurs de tribunaux pour enfants. Co-organisé par l’École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux (CNB), l’École nationale de Protection judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), l’Ordre des avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers (CDB), il a pour objectif de former l’ensemble des acteurs judiciaires impactés par cette réforme, qui modifie en profondeur la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.

Ce mardi 19 janvier débute le premier module de l’édition 2021 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ). Pendant 3 jours, il réunit la promotion composée de magistrats et hauts fonctionnaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Composé de 10 modules, ce cycle annuel de formation s’achèvera en décembre 2021.

Nommée directrice le 7 octobre dernier après plus de 30 ans d’exercice au barreau de Paris, Nathalie Roret, avocate pénaliste, « vien[t] pour proposer un nouveau projet pour cette École. Ouvrir de nouvelles pistes, notamment sur le partage de la connaissance, sur l’engagement dans les sujets de société, sur la gouvernance ». Rencontre.

Après les annonces du président de la République le 28 octobre dernier, l’ENM a de nouveau adapté ses activités de formation continue pour assurer la continuité pédagogique : toutes les sessions dédiées aux changements de fonctions des magistrats sont ainsi assurées en distanciel et 20 formations sur des thématiques diverses sont également maintenues en novembre et décembre.